Agenda

Sous réserve de modification

Lundi 23 novembre – A l’Assemblée nationale

11h00 : Rendez-vous téléphonique avec un administré

12h00 : Visio conférence avec monsieur Bernard Audurenc, président d’Enfance Famille Adoption 81

14h30 : Commission des lois

16h30 : Réunion du bureau du Groupe LaREM

19h00 : Réunion avec le cabinet du Ministre sur le PJL réforme de la justice des mineurs 

21h00 : Commission des lois

Mardi 24 novembre – A l’Assemblée nationale

9h30 : Réunion des porte-paroles LaREM

10h30 : Réunion du Groupe LaREM

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Auditions pour la Mission d’information sur les problématiques de sécurité associés à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

17h45 : Vote solennel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

18h00 : Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

19h30 : Débat en visioconférence avec Lionel Saugues, vice-président de la confédération des commerçants de France, organisé par l’association des politistes de l’ICES sur la fermeture des commerces de proximité (En Facebook live)

21h00 : Commission des lois : Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Mercredi 25 novembre – A l’assemblée nationale

9h30 : Commission des lois

14h30 : Commission des lois

15h00 : Examen du Rapport d’information de la Mission d’information COVID-19

21h00 : Commission des lois

Jeudi 26 novembre – En circonscription  

10h30 : Auditions en visioconférence de la mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

13h30 : Visio conférence : Réunion de balayage et d’échanges sur le projet de loi de la justice pénale des mineurs

14h30 – 18h : Auditions PJL réforme de la Justice des mineurs 

Vendredi 27 novembre – En circonscription

11h00 : Rendez-vous avec le Procureur de la République du Tribunal de Castres

Après-midi : Etudes des amendements PJL Réforme de la justice des mineurs