Agenda
Sous Réserve de modifications
Lundi 17 septembre 2018
- 16h00: Séance sur le projet de loi de Lutte contre la Fraude
- 21h30: Séance sur le projet de loi de Lutte contre la Fraude
Mardi 18 septembre 2018
- 14h00: Mission d’information sur la justice des mineurs: Auditions d’ Associations d’établissements (UNIOPSS et Fédérations Citoyens et Justice)
- 15h00: Question au Gouvernement
- 16h00: Séance sur le projet de Loi de lutte contre la Fraude
- 18h00: Réunion de travail sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- 21h30: Séance sur le projet de Loi de lutte contre la Fraude
- 8h30: Echanges autour du rapport sur le « Continuum de sécurité »
- 10h00: Commission des lois: Présentation du rapport intitulé : « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l’article L.O. 144 du code électoral).
- 14h00: Mission d’information sur la justice des mineurs: audition Convention nationale des associations de protection de l’enfant
- 15h00: Question au Gouvernement
- 16h30: Commission des Lois: Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l’évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l’inspection administrative consécutivement diligentée.
- 21h30: Séance sur le projet de Loi de lutte contre la Fraude
Jeudi 20 septembre 2018
- 9h00: Mission d’information sur la justice des mineurs: La sanction
- 11h30: Rendez- vous avec un administré à la permanence
- 14h30: Visite de l’EHPAD Rouanet Iché à Labastide-Rouairoux
- 9h30: Réunion d’échanges à la CCI du Tarn à Albi avec les parlementaires du Tarn