Agenda
Sous réserve de modification
Lundi 23 novembre – A l’Assemblée nationale
11h00 : Rendez-vous téléphonique avec un administré
12h00 : Visio conférence avec monsieur Bernard Audurenc, président d’Enfance Famille Adoption 81
14h30 : Commission des lois
16h30 : Réunion du bureau du Groupe LaREM
19h00 : Réunion avec le cabinet du Ministre sur le PJL réforme de la justice des mineurs
21h00 : Commission des lois
Mardi 24 novembre – A l’Assemblée nationale
9h30 : Réunion des porte-paroles LaREM
10h30 : Réunion du Groupe LaREM
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Auditions pour la Mission d’information sur les problématiques de sécurité associés à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
17h45 : Vote solennel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
18h00 : Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
19h30 : Débat en visioconférence avec Lionel Saugues, vice-président de la confédération des commerçants de France, organisé par l’association des politistes de l’ICES sur la fermeture des commerces de proximité (En Facebook live)
21h00 : Commission des lois : Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Mercredi 25 novembre – A l’assemblée nationale
9h30 : Commission des lois
14h30 : Commission des lois
15h00 : Examen du Rapport d’information de la Mission d’information COVID-19
21h00 : Commission des lois
Jeudi 26 novembre – En circonscription
10h30 : Auditions en visioconférence de la mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.
13h30 : Visio conférence : Réunion de balayage et d’échanges sur le projet de loi de la justice pénale des mineurs
14h30 – 18h : Auditions PJL réforme de la Justice des mineurs
Vendredi 27 novembre – En circonscription
11h00 : Rendez-vous avec le Procureur de la République du Tribunal de Castres
Après-midi : Etudes des amendements PJL Réforme de la justice des mineurs