Catégorie : Mes interventions

Mon intervention du mardi 27 mars à l’Assemblée Nationale

Je suis intervenu en séance publique mardi soir sur le projet de loi « Secret des affaires » (Sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites) en réponse à une intervention de François Ruffin. Les tribunaux de commerce, une juridiction "corrompue dans certains cas" ? L'affirmation de

Intervention en discussion générale sur la réforme du droit des contrats

Vendredi 16 février 2018, 00h30, je suis le dernier intervenant en discussion générale sur la réforme du droit des contrats, je m’autorise en conclusion une comparaison entre les théoriciens du droit des contrats et les footballeurs Di Meco, Jean-Pierre Papin, Basile Boli de la grande époque de l’Olympique de Marseille, une boutade à l’attention du rapporteur

Intervention en séance publique dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Je suis intervenu en séance publique le mercredi 7 février 2018 dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles pour défendre l’article 16A qui permet une action collective pour reconnaître et obtenir la réparation du préjudice matériel et moral provoqué par l’utilisation numérique des données personnelles. Le