Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté mercredi 15 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. L’article 2 de ce projet de loi renforce la répression des viols et abus sexuels sur mineurs de 15 ans, alourdit l’incrimination des délits d’atteinte sexuelle et renforce la qualification
Je suis intervenu en séance publique mardi soir sur le projet de loi « Secret des affaires » (Sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites) en réponse à une intervention de François Ruffin. Les tribunaux de commerce, une juridiction "corrompue dans certains cas" ? L'affirmation de
La commission des lois a été saisie pour avis sur plusieurs articles du projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025. Désigné responsable en commission des lois le mardi 13 mars 2018 , je suis intervenu à plusieurs reprises: pour expliquer les raisons pour lesquelles les députés de la République en Marche soutiendront ce projet
J’ai interrogé hier soir en séance publique à l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les critères qui détermineront le maintien, la création ou la suppression des futures juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. « Je suis en phase de concertation et sur le dessein local, nous renverrons aux
Défense du texte sur la cybersécurité en discussion générale sur le projet de loi Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Vendredi 16 février 2018, 00h30, je suis le dernier intervenant en discussion générale sur la réforme du droit des contrats, je m’autorise en conclusion une comparaison entre les théoriciens du droit des contrats et les footballeurs Di Meco, Jean-Pierre Papin, Basile Boli de la grande époque de l’Olympique de Marseille, une boutade à l’attention du rapporteur
Je suis intervenu en séance publique le mercredi 7 février 2018 dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles pour défendre l’article 16A qui permet une action collective pour reconnaître et obtenir la réparation du préjudice matériel et moral provoqué par l’utilisation numérique des données personnelles. Le
Je suis intervenu en séance publique le mercredi 7 février 2018 dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles pour défendre l’article 14A qui abaisse de 16 à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au traitement de ses données personnelles sur internet,
Je suis intervenu en discussion générale à l’Assemblée nationale pour défendre la motion de rejet contre la proposition de loi visant à instaurer la délivrance d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité.
En séance publique à l’Assemblée nationale, je suis intervenu contre la motion, proposée par Mme Ménard, de renvoi en commission du projet de loi Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.