Lors de la séance de Questions au Gouvernement du mercredi 20 février, je me suis félicité de l’adoption du projet de loi de réforme de la justice et de la présentation du rapport de la mission d’information sur la justice des mineurs dont j’étais le rapporteur. Ce domaine appelle une simplification des procédures. Je demande
J’ai posé récemment une question orale à Mme la ministre du travail sur les stages et les apprentissages dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli le cadre juridique applicable aux mineurs salariés âgés d’au moins 16
Le mercredi 19 décembre 2018, la commission des lois s’est réunie afin d’examiner en deuxième lecture le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Responsable du texte pour LaREM, je suis intervenu: en discussion générale pour le volet civil: pour défendre l’article 2 sur les règlements amiables des litiges: https://www.youtube.com/watch?v=I5zRnAeMoFo pour défendre
Rapporteur pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, je suis intervenu en séance publique le 17 septembre pour défendre les neuf articles dont la commission s’est saisie pour avis. Pour revoir mon intervention:
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté mercredi 15 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. L’article 2 de ce projet de loi renforce la répression des viols et abus sexuels sur mineurs de 15 ans, alourdit l’incrimination des délits d’atteinte sexuelle et renforce la qualification
Je suis intervenu en séance publique mardi soir sur le projet de loi « Secret des affaires » (Sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites) en réponse à une intervention de François Ruffin. Les tribunaux de commerce, une juridiction "corrompue dans certains cas" ? L'affirmation de
La commission des lois a été saisie pour avis sur plusieurs articles du projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025. Désigné responsable en commission des lois le mardi 13 mars 2018 , je suis intervenu à plusieurs reprises: pour expliquer les raisons pour lesquelles les députés de la République en Marche soutiendront ce projet
J’ai interrogé hier soir en séance publique à l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les critères qui détermineront le maintien, la création ou la suppression des futures juridictions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. « Je suis en phase de concertation et sur le dessein local, nous renverrons aux
Défense du texte sur la cybersécurité en discussion générale sur le projet de loi Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Vendredi 16 février 2018, 00h30, je suis le dernier intervenant en discussion générale sur la réforme du droit des contrats, je m’autorise en conclusion une comparaison entre les théoriciens du droit des contrats et les footballeurs Di Meco, Jean-Pierre Papin, Basile Boli de la grande époque de l’Olympique de Marseille, une boutade à l’attention du rapporteur
