Catégorie : Mes interventions

Mes interventions en commission des lois : 2ème examen du projet de loi de réforme pour la justice

Le mercredi 19 décembre 2018, la commission des lois s’est réunie afin d’examiner en deuxième lecture le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Responsable du texte pour LaREM, je suis intervenu: en discussion générale pour le volet civil: pour défendre l’article 2 sur les règlements amiables des litiges: https://www.youtube.com/watch?v=I5zRnAeMoFo pour défendre

Mon intervention du mardi 27 mars à l’Assemblée Nationale

Je suis intervenu en séance publique mardi soir sur le projet de loi « Secret des affaires » (Sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites) en réponse à une intervention de François Ruffin. Les tribunaux de commerce, une juridiction "corrompue dans certains cas" ? L'affirmation de

Intervention en discussion générale sur la réforme du droit des contrats

Vendredi 16 février 2018, 00h30, je suis le dernier intervenant en discussion générale sur la réforme du droit des contrats, je m’autorise en conclusion une comparaison entre les théoriciens du droit des contrats et les footballeurs Di Meco, Jean-Pierre Papin, Basile Boli de la grande époque de l’Olympique de Marseille, une boutade à l’attention du rapporteur