Ce qui a changé au 1er janvier 2020

  • Pouvoir d’achat 

Conformément à l’engagement du Président de la République, une baisse d’impôt sur le revenu bénéficie à 12 millions de foyers, pour la première tranche d’impôt cela représente un gain moyen par foyer de 350€. Pour les 5 millions de foyers suivants, le gain moyen par foyer est de 180€. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, cette baisse d’impôt s’est faite sans que les Français n’aient eu à faire quoi que ce soit. Sans l’impôt à la source il aurait fallu attendre septembre 2020.

Les particuliers employeurs entrent dans le prélèvement à la source (PAS) afin que les salariés du secteur du service à la personne (SAP) puissent ajuster immédiatement l’impôt à leurs revenus. Les services CESU+ et PAJEMPLOI+ vont gérer directement le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source pour les Français concernés, qui n’auront donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

  • Égalité femmes-hommes

Nous agissons pour l’égalité homme-femme, grande cause de notre quinquennat c’est pourquoi dès le 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus, doivent compter au moins 40% de femmes dans leur Conseil d’administration et de surveillance, celles qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions qui ont été renforcées par la loi PACTE.

  • Travail

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD et ainsi réduire les contrats courts, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) est introduite par la réforme de l’assurance chômage, sera mise en œuvre : le taux actuel est de 4.05%. Il s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus et relevant de 7 sept secteurs d’activité (dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% : le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail rapporté à l’effectif annuel moyen). Le taux modulé sera applicable à compter du 1er janvier 2021, mais sur la base des pratiques des entreprises constatées à partir du 1er janvier 2020 sur l’ensemble de l’année.

Afin de limiter les recours aux contrats d’un jour ou quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité, une taxe forfaitaire de 10€ s’applique aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus après le 1er janvier 2020. Ainsi, nous incitons financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs.

Le travail est la meilleure protection sociale, nous avons fait de l’emploi une priorité forte dans les quartiers, c’est pourquoi l’aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (emploi franc) est généralisée à tous les QPV.

  • Solidarités 

Tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire* peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100% des lunettes (montures et verres) et des soins dentaires (bridges et couronnes) inclus dans le 100% santé mais également d’une diminution de 250€ supplémentaire en moyenne du reste à charge sur les prothèses auditives inclues dans le panier 100% santé. Cette étape supplémentaire concrétise l’engagement du Gouvernement en faveur de l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité.

*Issue de la fusion de la couverture Maladie Universelle Complémentaire et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) cette complémentaire santé peut bénéficier à 10 millions de Français, dont les étudiants, mais aussi les retraités modestes ou encore les familles monoparentales

  • Ecologie 

Afin de changer nos modes de consommation, des produits en plastique à usage unique (cotons-tiges, verres, assiettes jetables) vendus vides par lot sont interdits à la vente. Les bouteilles d’eau plate en plastiques dans les cantines scolaires seront également interdites (non applicable sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires).

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif inédit est mis en œuvre à compter du 1er janvier : des distances sont désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l’Anses. La France est des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées. Ce sont des distances qui peuvent être adaptées localement (chartes d’engagement départementales).

Suite à un avis scientifique et indépendant de l’Anses, le Gouvernement a décidé d’interdire la mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171, présent dans les bonbons, crèmes et plats préparés pour blanchir et intensifier la brillance). Cette interdiction de mise sur le marché s’applique également au bisphénol A présents dans les tickets de caisse, cette restriction européenne résulte d’une proposition portée par la France de longue date.

L’office français de la biodiversité (OFB) est créé. Il regroupe les compétences de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ses objectifs sont « la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Mille sept cents agents seront déployés sur l’ensemble du territoire et pourront « mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité ». Ce sont 1700 agents de la « police de l’environnement » déployés sur l’ensemble du territoire qui garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. 

Nous mettons en place une aide plus juste et plus simple pour la rénovation énergétique de son logement : MaPrimeRénov’ qui fusionne le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), d’une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d’autre part. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au crédit d’impôt transition énergétique.

Les tarifs réglementés du gaz d’Engie baissent en moyenne de 0,91 % au 1erjanvier 2020 par rapport au niveau fixé au 1er décembre 2019. La facture moyenne d’un client chauffé au gaz baisse ainsi de 8,57 €/an.

  • Transports 

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus (400 M€ en 2020 contre 260M€ en 2019), pour soutenir le passage à des véhicules propres. Ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017. Parallèlement, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV. Les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Le transport aérien contribuera à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Nous instaurons une contribution par billet (1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires)).

L’ensemble de la flotte mondiale devra diminuer fortement la teneur en oxydes de soufre de leurs carburants, passant de 3,5% à 0,5% voire 0,1% dans certaines zones selon la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’amélioration de la qualité de l’air des zones littorales et pour la transition écologique du transport maritime international.