COVID 19 – PLFR3: renforcer le soutien aux secteurs les plus touchés par la crise, aux collectivités territoriales et personnes précaires.

Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Celui-ci a pour but de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et de permettre le déploiement de mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et aux personnes les plus précaires.

– Un soutien exceptionnel apporté aux salariés et aux entreprises:

  • Nous prolongeons les dispositifs d’urgence au profit des salariés et des entreprises pour atteindre 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE.
  • Nous souhaitons accompagner la reprise d’activité des TPE les plus durement frappées par la crise sanitaire en les exonérant des cotisations et de contributions sociales patronales associée à un crédit de cotisations.

-Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées.

-Des mesures inédites en faveur des secteurs plus touchés par la crise. Nous apportons également un soutien inédit aux secteurs les plus touchés par la crise à hauteur de 43,5 milliards d’euros :

  • le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;
  • le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;
  • le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;
  • le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;
  • le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliard d’euros.

-Un accompagnement d’une ampleur exceptionnel des collectivités territorialesPrès de 4,5 milliards d’euros seront mobilisés pour soutenir les collectivités selon des modalités adaptées à chacune d’entre elles.

  • 750 millions d’euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale en difficulté
  • 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux.

Nous souhaitons également apporter un accompagnement aux collectivités dans l’accélération de la transition écologique dans les territoires grâce à la dotation d’un milliard d’euros supplémentaires.

-Des aides pour les plus fragiles

  • Nous agissons en faveur des citoyens les plus fragiles en renforçant les moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes .
  • Par ailleurs, nous souhaitons accorder aux étudiants et aux jeunes les plus précaires d’un financement.
  • Une bourse et des aides sociales seront prévues pour les Français de l’étranger.