Nommé responsable LaREM du projet de loi de réforme pour la justice

Les députés Stéphane Mazars (Aveyron) et Jean Terlier (Tarn), ont été nommés responsables LaREM du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les députés vont travailler sur ce projet en lien avec la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et leurs collègues Laetitia Avia et Didier Paris, rapporteurs du projet de loi. Les auditions ont débuté à l’Assemblée nationale et des réunions de travail ont été organisées dans les circonscriptions du Tarn et de l’Aveyron avec les Conseils de l’Ordre des avocats notamment. L’examen de la loi débutera dans l’Hémicycle le 19 novembre prochain. Différents axes sont étudiés pour cette réforme d’envergure :
  • Augmenter les budgets de la Justice ;
  • Simplifier la procédure civile ;
  • Alléger la charge des juridictions administratives et renforcer l’efficacité de la Justice administrative ;
  • Simplifier la procédure pénale ;
  • Renforcer l’efficacité et le sens de la peine ;
  • Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants ;
  • Renforcer l’efficacité de l’organisation judiciaire et adapter le fonctionnement des juridictions.