Orientation des étudiants post-bac : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi

L’Assemblée a adopté le 19 décembre le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. 361 députés ont voté pour, 129 députés ont voté contre et 34 députés se sont abstenus. Pour consulter le détail des votes : http://assnat.fr/iMy0UO Pour en savoir plus sur le texte : http://assnat.fr/MoSJSQ Le 30 octobre 2017, le Gouvernement a présenté son plan Etudiants et a ainsi engagé la transformation du premier cycle de l’enseignement supérieur. L’objectif est d’accomplir la démocratisation des études supérieures en accompagnant tous les étudiants, dans leur diversité, vers la réussite. Le plan étudiants a été élaboré en prenant en compte le lycée considéré comme porte d’entrée dans l’enseignement supérieur. Dès le lycée, il est primordial de mieux accompagner les futurs étudiants, afin qu’ils puissent mûrir leurs projets. Le plan est global : orientation, accès à l’enseignement supérieur, organisation du premier cycle, conditions de vie et d’études, chacune de ces dimensions a été prise en compte et a fait l’objet de décisions et de mesures très concrètes :
  • Dès la rentrée 2018, des places supplémentaires seront créées dans les filières sous tension (STAPS, psycho, droit), les BTS…
  • L’information au lycée sera améliorée : instauration de 2 semaines d’enseignements obligatoires consacrées à l’orientation dans toutes les terminales.
  • Désignation d’un second professeur principal dédié. Déploiement d’étudiants-ambassadeurs pour renforcer l’information par les pairs.
  • Une nouvelle plateforme de voeux entrera en vigueur. Son nom sera décidé via un sondage participatif, sera simple, juste et transparente. Elle rassemblera toutes les informations dont les bacheliers ont besoin : la composition de la formation, son taux d’insertion professionnelle, les taux de réussite des anciens étudiants.
  • Un accès plus juste et transparent est instaurée dans le supérieur : la sélection par tirage au sort est supprimée. Ce n’est pas la réforme de la sélection. Le Baccalauréat reste le passeport d’entrée dans le supérieur. Tous les bacheliers auront une place dans l’enseignement supérieur. Les établissements ont l’obligation d’accepter tous les candidats. Pour leur donner les mêmes chances de réussite, des parcours sur mesure seront créés entre le lycée et le supérieur.
  • Pour que le système soit le plus juste et socialement équitable, les attendus des filières seront affichés. Ils respecteront un cadrage national, mais les établissements pourront les préciser en fonction de leurs spécificités. Les dossiers complets des bacheliers montreront leur parcours, leur motivation, leur engagement, leur personnalité. Des places seront réservées pour les boursiers.
  • Si malgré cette obligation et l’ouverture de places supplémentaires, pour des raisons de capacité d’accueil, l’université ne peut admettre tous les candidats la priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont le plus cohérents avec la formation choisie. Une commission rectorale sera chargée d’accompagner les éventuels bacheliers qui n’auraient pas eu la formation de leur choix, pour leur garantir une place dans une formation la plus proche de son choix initial.
  • Tous les étudiants pourront bénéficier d’une année de césure, dès le bac, pour poursuivre un projet personnel, entrepreneurial ou professionnel. La licence sera modulable à la carte : parcours interdisciplinaires, cours supplémentaires, parcours accélérés ou aménagés selon les spécificités de chacun.
  • De meilleures conditions de vie pour les étudiants : 100 millions d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux étudiants dès 2018. La cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros sera supprimée, et un investissement massif sera fait pour l’offre de soins sur les campus. Les bourses seront distribuées à date fixe chaque mois. Une aide financière sera apportée aux étudiants issus de la classe moyenne qui n’ont pas les moyens de se loger. 60 000 logements étudiants seront construits d’ici à 5 ans.
L’État va engager 500 millions d’euros sur 5 ans,  en complément des 450 millions du Grand Plan d’Investissement, afin de créer des places dans les filières en tension, de développer la formation en apprentissage, d’accompagner chaque étudiant, de reconnaître l’engagement pédagogique des personnels. Pour agir contre la précarité et l’accompagnement de l’autonomie, le Gouvernement va :
  • débloquer 100 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les étudiants chaque année par la prise en charge de l’assurance maladie sur le régime général de la sécurité sociale ;
  • accompagner la création de centres de soins gratuits ;
  • travailler à la pertinence de l’offre de transport, avec l’ensemble des collectivités ;
  • implanter 60 000 logements ;
  • mettre en place d’un guichet unique pour les aides sociales.