Dispositif « Petites villes de demain »

Excellente nouvelle pour le Tarn et sur ma circonscription, pour les villes de Saint-Sulpice la Pointe, de Lavaur et de Puylaurens. 15 communes ont été sélectionnées par Jacqueline Gourault et le Ministère Cohésion des territoires & Relations avec les collectivités pour faire partie du dispositif « Petites villes de demain ». Ces villes de – 20 000

Code de justice pénale des mineurs

Vote en 1ère lecture du projet de code de la justice pénale des mineurs !Nous avons voté ce vendredi 11 décembre au soir une réforme de la justice des mineurs ambitieuse pour une réponse pénale plus rapide et plus adaptée. Je salue cette révision, attendue de longue date, de l’ordonnance fondatrice de 1945 sur l’enfance

Séance Publique: Projet de Loi de codification de la justice des mineurs

En séance publique à l’Assemblée nationale, examen depuis ce jeudi 9 décembre du projet de loi de codification de la justice des mineurs dont je suis le rapporteur. « Nous pourrons nous féliciter d’avoir participé à l’élaboration d’un code, celui de la justice des mineurs, à l’issue de nos riches débats » https://fb.watch/2mS5V6uYLh/

Projet de Loi sur la justice des mineurs

Au palais de justice de Castres, présentation du projet de loi sur la justice des mineurs avec le Procureur de la République Cherif Chabbi, le Président du Tribunal judiciaire Olivier Schweitzer et les deux juges des enfants. A Castres, les deux postes de juges des enfants ont été pourvus en septembre dernier et des réunions