Question au Gouvernement du mercredi 20 février : justice des mineurs et ordonnance de 1945

Lors de la séance de Questions au Gouvernement du mercredi 20 février, je me suis félicité de l’adoption du projet de loi de réforme de la justice et de la présentation du rapport de la mission d’information sur la justice des mineurs dont j’étais le rapporteur. Ce domaine appelle une simplification des procédures. Je demande à Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, des « gages sur la révision de l’ordonnance de 1945 ».