Zones défavorisées: notre mobilisation a permis l’intégration de 100% des communes tarnaises

La carte des zones défavorisées simples détermine le versement de crédits de l’Union européenne, dont l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Cette aide, la plus importante et la plus emblématique du deuxième pilier de la PAC, qui représente environ un milliard d’euros par an pour les agriculteurs, vise à soutenir le maintien de l’activité agricole et à préserver l’emploi dans ces zones naturellement défavorisées.
La carte en cours d’élaboration est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, datant de 1976.
En effet, trop d’exploitations agricoles françaises bénéficiaient d’ICHN, parfois sans véritable justificatif quant aux handicaps naturels subis pour l’activité d’élevage. Devant proposer des critères précis entrainant un zonage que la Commission européenne serait susceptible d’accepter et entrant dans son enveloppe budgétaire, le ministère de l’Agriculture a transmis aux chambres d’agriculture et aux élus concernés une version de la carte particulièrement défavorable pour le Tarn où près de 300 éleveurs sur 77 communes auraient perdu une partie non-négligeable de leurs revenus.
Face à ce constat, je me suis immédiatement mobilisé avec les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas, Philippe Folliot, et le sénateur Philippe Bonnecarrère, en interpellant directement le cabinet de M. Travert, ministre de l’agriculture, pour faire entendre notre voix, avec l’objectif que le zonage soit revu en faveur des agriculteurs tarnais.
Nous avons, en concertation avec le monde agricole et le Gouvernement, travaillé pour qu’un des critères « haie et petit parcellaire » soit intégré comme les autres critères, sachant qu’ensuite la priorité serait donnée à l’élevage et l’ICHN serait préservé dans les zones de montagne. Nous avons interpellé le Premier Ministre avant une séance des questions au gouvernement. Le vendredi 2 février, à notre demande, les représentants régionaux du monde agricole ont été reçus au ministère pour proposer en amont des parlementaires leurs critères. Puis, nous avons été reçus avec tous les députés et sénateurs de la majorité au ministère le lundi 5 février afin de rediscuter de la carte et des critères à retenir. Enfin, deux réunions se sont tenues mercredi 7 février en fin d’après-midi : la première entre le cabinet du Ministre Stéphane Travert et une partie des représentants de la FRSEA, et la seconde à l’Assemblée nationale entre les députés de l’Occitanie et d’autres représentants de la FRSEA. Nous étions donc ensemble avec eux lorsque nous avons appris que la nouvelle carte proposée prenait en compte les critères « haies et petits parcellaires » pour lequel nous nous étions mobilisés. En conséquence : 100% des 77 communes tarnaises ont été réintégrées dans le nouveau zonage! Désormais, c’est au Gouvernement de proposer les nouveaux critères établis en concertation avec les éleveurs et les parlementaires d’Occitanie à la Commission européenne pour lui faire valider la carte favorable au département du Tarn.
Le ministre est pleinement conscient des difficultés que rencontreront les agriculteurs dont les exploitations vont sortir du zonage. Il a indiqué qu’il porterait auprès de la Commission une demande de prise en compte d’un critère de continuité territoriale permettant de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée. De même, le ministre défendra tous les critères souhaités par la France et explorera avec la Commission tous les degrés de liberté possibles pour aboutir au zonage le plus favorable pour les exploitants français. Le ministre a rappelé que, sur l’ensemble du territoire national, les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieraient de mesures d’accompagnement destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation et à assurer la viabilité de  leur activité.