Catégorie : À l’Assemblée

Séance Publique: Projet de Loi de codification de la justice des mineurs

En séance publique à l’Assemblée nationale, examen depuis ce jeudi 9 décembre du projet de loi de codification de la justice des mineurs dont je suis le rapporteur. « Nous pourrons nous féliciter d’avoir participé à l’élaboration d’un code, celui de la justice des mineurs, à l’issue de nos riches débats » https://fb.watch/2mS5V6uYLh/

Projet de Loi sur la justice des mineurs

Au palais de justice de Castres, présentation du projet de loi sur la justice des mineurs avec le Procureur de la République Cherif Chabbi, le Président du Tribunal judiciaire Olivier Schweitzer et les deux juges des enfants. A Castres, les deux postes de juges des enfants ont été pourvus en septembre dernier et des réunions

Code de la Justice pénale des Mineurs

Rapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 relative au code de la Justice pénale des Mineurs, j’ai auditionné le mercredi 2 décembre, avec la commission des lois, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Nous avons ensuite débuté l’examen des 360 amendements déposés sur ce texte. Un examen qui va se poursuivre

Intervention sur France info TV du 24 novembre 2020

La très grande majorité de nos forces de l’ordre font très bien leur travail, et notre PPL Securité Globale tend à les protéger, mais quand il y a des comportements répréhensibles, il faut qu’ils soient sanctionnés. L’IGPN a été saisi et rendra ses conclusions dans 48 heures. https://fb.watch/20t3yw2AQJ/

Black Friday

Il faut saluer l’initiative de Bruno Le Maire qui a mis autour de la table tous les acteurs du commerce pour reporter le BLACK FRIDAY au 4 décembre.85% des Français font des achats en boutique durant cette période, il faut s’y préparer dans le respect des mesures sanitaires.CNEWS https://www.facebook.com/177452472778913/videos/380222213189805/

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre et quand faire la demande ?Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur

Soutenir les associations

Depuis le début de la crise, les associations font face aux mêmes difficultés que les autres acteurs économiques, tout en étant souvent en première ligne pour répondre à la crise sociale. Le Gouvernement a mis en place une série de mesures qui ont été enrichies au fil des débats parlementaires. Parce que l’économie sociale et

Loi sur la sécurité globale

La proposition de loi des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur la sécurité globale a été débattue à l’Assemblée nationale. Une expérimentation peut être mise en place pour élargir les compétences de la police municipale de Castres au profit de la sécurité des Castrais

Le Gouvernement se mobilise pour les commerces.

Un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de Solidarité allant jusqu’à 10 000€.Si le commerçant met en place la vente à distance Click and collect, le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de Solidarité. Qu’est-ce que