Protection des enfants contre les violences sexuelles

Avec mes collègues députés, nous avons adopté ce soir en seconde lecture la proposition de loi pour protéger nos enfants des violences sexuelles dont j’étais responsable de texte et avec le soutien du Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti.

  • Avant 15 ans, plus aucun adulte agresseur ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur,
  • 18 ans en cas d’inceste, criminalisation du recours à la prostitution de mineurs de moins de 15 ans, …C’est une étape historique que nous franchissons avec ce texte ambitieux